La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction.
[lire la quatrième du livre La compliance en droit bancaire et financier]
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Auteur : Anthony MAYMONT
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : droit privé et sciences criminelles
Année : 06/2022Tome 155
Collection : Colloques & Essais
Année : 06/2022La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors mérite qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation.
[lire la quatrième du livre Le droit bancaire et financier à l'épreuve de [...]]