Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut toutefois attendre la loi de transformation de la fonction publique (L.
[lire la quatrième du livre Emploi et handicap dans la fonction publique]
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Auteur : Alexis DEPRAU
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 10/2023Auteur : Alexis DEPRAU
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 06/2022Les services de renseignement font-ils l'objet d'un contrôle en France ? Si aujourd'hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif.
[lire la quatrième du livre Le contrôle parlementaire du renseignement]