Auteur : (sous dir.) david DECHENAUD , Guillaume BEAUSSONIE , Thomas HERRAN , Marion LACAZE , Cédric RIBEYRE
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]