Code des procédures civiles d'exécution 2024
Annoté et commenté
Référence: 9782247229734
Les + de l'édition 2024 :
- Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L’ensemble est à jour notamment :
- du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations;
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;
- des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières;
- du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.
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