Guide de capacité professionnelle 2024 - Organisateur commissionnaire de transport
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle

Référence: 9782850094682

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »
–       Mise à jour des dispositions relatives aux commissaires de justice, aux entrepreneurs individuels, au guichet unique
–       Création d’un registre national des entreprises
–       Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Partie juridique et économique
–       Concernant l’examen de la capacité commissionnaire : mise en place de la redevance
–       mise à jour des textes concernant les diplômes permettant obtenir l’attestation de capacité commissionnaire par équivalence

Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »
–       Clarification des tableaux sur les Incoterms©
–       Des précisions concernant le Brexit
–       Règlement définissant l’environnement du guichet unique douanier
–       Remplacement du DAU par la nouvelle déclaration douanière
–       Actualisation et compléments d’information sur la facture électronique avec un schéma
–       Insertion du nouveau format de carnet TIR

Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »
–       Mise à jour du chapitre sur l’achat de fret donnant des éléments actualisés sur la situation du transport mondial
–       Création d’un sous-titre concernant le cabotage
–       Changements concernant l’attribution des licences de transport intérieur et des licences communautaires
–       Pris en compte du changement du règlement européen concernant les véhicules de > 2,5 t
–       Mise à jour des informations concernant le transport combiné

Partie « réglementation sociale »
–       Précisions sur l’actualisation du document unique ; création de la visite médicale de mi-carrière.

Partie « gestion économique et financière »
–       Mise à jour de taux et barèmes d’imposition

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types;
- des reproductions de documents indispensables;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions

132,00 €

Ajouter au panier