Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport routier de personnes
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle
Référence: 9782850094675
Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie «vie de l’entreprise»
– Introduction des dispositions relatives à l’entrepreneur individuel, issues de la loi n°2022-172.
– Actualisation des dispositions relatives au conjoint collaborateur.
Partie «règlementation sociale»
– Actualisation des dispositions relatives au conducteur en périodes scolaires.
– Actualisation des dispositions relatives au travail de nuit
– Actualisation des dispositions relatives à l’actualisation du Document unique en entreprise.
– Actualisation des dispositions relatives aux visites médicales et intégration de la visite médicale de mi-carrière.
Partie règlementation des transports routiers nationaux
– Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment : exigence d’établissement,
– Actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier, affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport, infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité, modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.
Partie règlementation des transports routiers internationaux et cabotage
– Introduction des dispositions relatives au détachement de conducteurs
Partie «gestion commerciale»
– Actualisation des informations relatives à Ile-de-France Mobilités
– Actualisation des données chiffrées relatives au transport scolaire
– Actualisation des données chiffrées relatives au tourisme et à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ce marché.
– Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe (ZFE)
– Actualisation des données chiffrées relatives à l’Europe des 27.
Partie «gestion financière»
– Actualisation des taux d’imposition des sociétés pour 2024
Partie «sécurité»
– Actualisation des dispositions relatives à la formation des conducteurs CPS
Partie «exploitation technique»
– Présentation des contours de la future norme Euro 7
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types;
- des reproductions de documents indispensables;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
132,00 €