Code de la construction et de l'habitation 2024
Référence: 9782711040322
Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :
• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social ;
• le décret du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre ;
• le décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ;
• le décret du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du Code général des impôts ;
• les décrets du 3 avril 2023 et l’arrêté du même jour qui mettent en place le conventionnement à l’APL des logements-foyers situés en outre-mer ;
• l’arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
• la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
• le décret du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation ;
• le décret du 22 février 2023 relatif à l’Agence nationale de l’habitat ;
• l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les auteurs du Code de la construction et de l’habitation 2024 :
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM).
Pascal Gareau, ancien directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).
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