Code de la copropriété 2024
Référence: 9782711038794
Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment :
• les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ;
• l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l’article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation relative aux documents à transmettre à l’acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ;
• l’enrichissement de l’annexe 26 consacrée aux « économies d’énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d’accompagnement (Annexe 31) ;
• les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ;
• la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d’application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).
Les auteurs du Code de la copropriété
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille Université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille Université.
Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.et docteur en droit.
Code de la copropriété 2024 : parution le 8 novembre
75,00 €