Code des entreprises en difficulté 2024
Référence: 9782711038787
Textes à jour au 18 août 2023
Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
Il intègre notamment :
• le surendettement des particuliers,
• le droit des sûretés (à jour de la réforme),
• le statut de l’entrepreneur individuel,
• le droit de l’environnement,
• la défaillance des banques, des entreprises d’assurance et des copropriétés en difficulté,
• l’intelligence artificielle.
Les auteurs du code des entreprises en difficulté
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.
95,00 €