Code de la propriété intellectuelle 2024
Référence: 9782711038770
Textes à jour au 5 octobre 2023 Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche ;
• le décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle ;
• l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
• une nouvelle annexe consacrée à la propriété intellectuelle et les personnes publiques ;
• une jurisprudence enrichie en matière de parasitisme économique.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.
L’auteur du Code de le propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
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