Mémento Lefebvre Sociétés commerciales 2024
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Référence: 9782368936535
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
Concret
Chaque étape de la vie de l’entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !
- Réforme du régime des fusions, des scissions, des apports partiels d’actifs et des opérations transfrontalières (Ord. 2023-393 du 24-5-2023 et décret 2023-430 du 2-6-2023)
- Allègement de procédure de reconstitution des capitaux propres lorsque ceux-ci sont devenus inférieurs à la moitié du capital (Loi 2023-171 du 9-3-2023)
- Prise en compte de la réforme de l’exercice en société de professions libérales réglementées (Ord. 2023-77 du 8-2-2023) : droit de retrait, responsabilité professionnelle, qualité d’associé du locataire, ouverture aux associés personnes morales des sociétés en participation de professions libérales réglementées, etc.
- Stratégie RSE de l’entreprise et missions du conseil d’administration (Code de gouvernance Afep-Medef mis à jour en décembre 2022)
- Mais aussi sort des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé, exclusion d’un associé, nullité des décisions collectives de SAS, durée d’un pacte d’actionnaires, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, révocation des dirigeants de SAS, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, régime fiscal de l’apport en société du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d’entreprises, obligations en matière d’information extra-financière (taxonomie, obligations à venir en matière de durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.
199,00 €