L'effacement des dettes
Référence: 9782140314940
Initialement cantonn? au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes impr?gne aussi tr?s largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficult?. Instrument au service du rebond du d?biteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le r?tablissement professionnel, dans les proc?dures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement europ?en et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi pr?sent, d?sormais, dans les plans de continuation. Le ph?nom?ne concerne pareillement nos voisins europ?ens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union europ?enne fait appara?tre. Il importe donc de prendre la mesure de ce ph?nom?ne, en droit des entreprises en difficult? comme en dehors de cette discipline.
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