L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen
Le cas de la France
Référence: 9782802770596
Si l'Europe a vu naître l'Etat moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d'Etat européen : I''Etat intégré'. Celui-ci procède formellement du statut de membre de l'Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l'appartenance à l'organisation d'intégration affecte l''étaticité' de ses membres. Si l'Etat intégré n'est pas n'importe quel Etat, il ne correspond pas pour autant à une catégorie 'monolithique'. Le 'lien d'intégration' qui caractérise ce type d'Etat ne met pas fin à la diversité - des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques - des Etats membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque Etat membre cultive une conception propre de sa participation à l'Union européenne. Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l'Union est marquée du sceau de l'ambiguïté et de l'ambivalence, la France n'est plus réductible à un 'Etat nation souverain', ni même à un simple 'Etat membre de l'Union européenne'. Consacrée de manière tacite et partielle par l'article 88-1 de la Constitution, cette qualité d'Etat intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière - à travers différentes approches thématiques et analytiques - par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d'un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne premier semestre 2022 ('PFUE 2022').
80,00 €