La protection de l'enfant
Tome 1, Les infractions à la loi portant protection de l'enfant - Analyse des éléments constitutifs
Référence: 9782806106544
Le droit de la protection de l'enfant tel qu'édicté par la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 comporte trois volets de protection de l'enfant : la protection sociale, judiciaire et pénale. La protection pénale de l'enfant ici examinée porte sur l'étude de chaque infraction à la loi portant protection de l'enfant en insistant sur les éléments spécifiques et les sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. L'auteur amorce une nouvelle écriture du droit pénal spécial relatif à la protection de l'enfant. Il a choisi de faire l'étude comparée de cette loi à certaines dispositions du Code pénal qui prévoient les mêmes incriminations. Par cette analyse, l'étude prend en compte les nombreux compléments législatifs de la loi portant protection de l'enfant, permettant de mettre en exergue les plus importantes innovations apportées par le législateur ainsi que les limites qui méritent un réaménagement législatif.
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