Droit pénal spécial
Personnes et biens

Référence: 9782390133339

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes : - 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs) 2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ...) - 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel. A jour au 15 juin 2021 : L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment : - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ; - la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ; - la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ; - la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

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